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HOSPICESDEBOURGOGNE.COM
Manoir du Bas de la Plaine
71150 RULLY
France
Tél./Fax : (33) 03.85.87.27.78
Email : hospicesdebourgogne [at] wanadoo.fr
RCS : Châlon-sur-Saône 501 641 625 00014
Siret 501 641 625 00014

Sauf dérogation, les livraisons seront exclusivement faites en France métropolitaine (corse incluse).

Acceptation :

A défaut de réserves particulières il est convenu entre l'acheteur et le vendeur, que toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son acception pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Le présent contrat sera régi par le droit français.

Commande :

Toute commande est irrévocable et ne peut recevoir de modification, sauf accord exprès du vendeur. Les commandes ne sont définitives que lorsque le prix en a été totalement réglé au vendeur. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes ne s'adresse qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

Prix :

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les produits est franco France metropolitaine. Pour les autres pays nous consulter
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) franco France metropolitaine.Pour les autres pays nous consulter

Le paiement :

Le paiement des produits se fait par chèque. Une facture sera établie par Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes et envoyée au client à l'intérieur de son colis ou par mail.
Conformément à la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes conserve la propriété pleine et entière des marchandises fournies jusqu'à leur parfait paiement.

Livraison :

Les vins sont livrés en caisses bois ou carton de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les livraisons sont en generale collissimo poste sous 48 h ou par transporteur de 2 à 15 jours ouvrables
Possibilité de vente hors france ou chronopost, nous consulter

Faculté de retour :

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur particulier dispose de 7 jours, à compter de la réception de sa commande, pour refuser les articles livrés. Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais de l'acheteur, dans leur emballage d'origine. Ils ne pourront être remboursés que s'ils n'ont pas été l'objet d'avarie, après réception et contrôle. Les frais de port de transport initiaux ne seront pas remboursés.

Qualité :

Conformément aux usages internationaux, Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes n'a pas d'obligation d'échanger les bouteilles bouchonnées. Tous les vins sont stockés dans des conditions idéales dans des caves, mais Hospices de Bourgogne et vieux Millésimes ne peut garantir la qualité des vieux millésimes.

Transport :

En cas de manque ou d'avarie à la réception, une lettre recommandée doit être expédiée au transporteur dans les 72 heures (ainsi qu'une copie à l'expéditeur). Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Litiges :

Les réclamations seront toujours reçues avec attention. En cas de litige, le client s'adressera en priorité auprès de Hospices de bourgogne et Vieux Millésimes pour rechercher une solution amiable.

Protection de mineurs :

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et conformément à l'article L.3342-1 du Code de Santé Publique la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, Toute personne commandant du vin ou un alcool chez Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes s'engage, en passant et réglant une commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Informatique et libertés :

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adressez auprès de Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes. Hospices de Bourgogne et Vieux Millésimes ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

Informations légales :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

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